Conditions générales d’utilisation de Vetspanel

Vetspanel est un panel d’opinion indépendant de professionnels vétérinaires. Les présentes conditions générales s’appliquent au site Web de Vetspanel www.vetspanel.com (ci-après dénommé le « site Web ») pour les membres enregistrés du panel Vetspanel (ci-après dénommés les « Membres ») et les personnes souhaitant s’y inscrire. Elles couvrent également l’adhésion au panel de Vetspanel (le « Panel »), la participation à des études de marché en ligne, par téléphone, par vidéoconférence ou en présentiel créées et gérées par Vetspanel (les « Enquêtes »), ainsi que l’utilisation du site Web et la participation aux Enquêtes par des personnes non inscrites au panel (les « Non-membres »).

Vetspanel, le Panel, les Enquêtes et le site Web sont détenus et exploités par CM Research Limited. En continuant à naviguer et à utiliser ce site Web, en devenant ou en restant membre du Panel ou en participant à des Enquêtes, vous acceptez de respecter et d’être lié(e) par les conditions d’utilisation suivantes (les « Conditions générales ») qui, avec la Politique de confidentialité de Vetspanel, régissent la relation entre vous et CM Research en lien avec ce site Web, ce Panel ou cette Enquête et l’utilisation que vous en faites. Votre utilisation de ce site Web, du Panel ou de l’Enquête, et tout litige découlant de cette utilisation, sont soumis aux lois de l’Angleterre et du Pays de Galles et à la juridiction non exclusive des tribunaux anglais.

Le terme « Vetspanel » désigne l’organisation décrite ci-dessus, détenue par CM Research Limited, dont le siège social est situé au 1st Floor, 74 Church Street, Leatherhead, KT22 8ER, Royaume-Uni. Le terme « vous » désigne l’utilisateur ou le visiteur du site Web, tout participant aux Enquêtes ou toute personne qui s’est inscrite (ou a demandé à s’inscrire) en tant que membre du Panel Vetspanel.

1. Services fournis par CM Research

1.1 CM Research offre à tous les individus un accès gratuit au site Web. Certaines zones sont réservées aux Membres.

1.2 CM Research offre aux Membres la possibilité de participer à différentes Enquêtes liées à la médecine vétérinaire, y compris des enquêtes en ligne, des entretiens individuels et collectifs en présentiel, des entretiens par vidéoconférence et des entretiens téléphoniques. Les Non-membres peuvent également avoir la possibilité de participer.

1.3 Les clients (ci-après dénommés « Clients ») chargent CM Research de recueillir des données de recherche en leur nom.

2. Obligations des Membres

2.1 L’adhésion à Vetspanel est ouverte à tous les professionnels vétérinaires, y compris les chirurgiens, les médecins, les spécialistes, les techniciens, les infirmières, les gestionnaires et les étudiants.

2.2 En vous inscrivant en tant que Membre du Panel Vetspanel, vous acceptez de ne pas fournir d’informations personnelles trompeuses ou fausses et de ne pas vous inscrire sous une fausse identité. Toutes les inscriptions sont soumises à validation et approbation et l’adhésion à Vetspanel ne sera pas accordée si l’identité ne peut être confirmée ou si elle est suspecte. En vous inscrivant, vous acceptez que CM Research vérifie vos informations d’inscription. CM Research utilisera les résultats de cette vérification uniquement pour déterminer l’exactitude et l’exhaustivité des informations que vous fournissez.

2.3 CM Research se réserve le droit de refuser ou de résilier les inscriptions à tout moment et peut refuser tout accès actuel ou futur à ce site Web ou l’utilisation de celui-ci.

2.4 Les Membres de Vetspanel n’ont droit qu’à un (1) seul compte actif à la fois, même s’ils ont plusieurs adresses e-mail. S’il s’avère qu’un Membre possède plusieurs comptes et participe à des Enquêtes sur plusieurs comptes, CM Research se réserve le droit de supprimer un compte sans préavis. Dans ce cas, tous les points accumulés sur le compte seront perdus.

2.5 S’il s’avère qu’un Membre a fourni des informations fausses ou inexactes, que ce soit sur son compte de membre Vetspanel ou dans une Enquête, CM Research se réserve le droit de supprimer ce compte sans préavis. Dans ce cas, tous les points accumulés sur le compte seront perdus.

2.6 Chaque Membre est responsable de la mise à jour de ses informations sur le site Web et de leur exactitude.

2.7 Pour accéder à la section réservée aux Membres de ce site Web, vous aurez besoin d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe. Les nouveaux Membres se verront attribuer un nom d’utilisateur, leur adresse e-mail enregistrée, et seront autorisés à définir ou à recevoir un mot de passe temporaire, ce dernier devant être modifié dès que possible. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de votre compte, de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe. Toute utilisation non autorisée de votre compte, de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe doit être immédiatement signalée à CM Research ou à Vetspanel.

2.8 Vous confirmez que vous n’enfreindrez aucune réglementation en matière d’emploi en participant aux Enquêtes.

2.9 En s’inscrivant en tant que Membre, chaque Membre s’engage à respecter ce qui suit :

a) Vous ne pouvez pas avoir plus d’un (1) compte, comme indiqué ci-dessus.

b) Vous ne pouvez pas autoriser d’autres personnes (Membres ou Non-membres) à participer à une Enquête en utilisant votre compte.

c) Vous ne pouvez pas utiliser de bots, d’algorithmes, d’IA, de machines ou d’autres fonctions automatiques pour générer des réponses à l’Enquête, d’autres contenus ou des accès à des pages Web.

d) Vous ne pouvez pas créer un accès à une page Web ou à un site Web de CM Research ou de Vetspanel dans lequel une personne est invitée à lire des documents dont le but premier est de générer des profits.

e) Vous ne pouvez pas utiliser ou accéder à ce site Web à des fins commerciales.

f) Vous ne pouvez pas manipuler les résultats d’une Enquête sur ou en relation avec ce site Web ou CM Research en général.

g) Vous ne devez pas interférer avec ce site Web ou avec l’utilisation et/ou l’accès à ce site Web par d’autres membres.

h) Il est interdit de copier ou d’encadrer des sections de ce site Web sur un autre site Web, de modifier l’apparence de ce site Web ou d’établir des liens à partir d’un autre site Web vers une page Web de ce site Web sans l’autorisation écrite expresse et préalable de CM Research.

3. Responsabilité envers le contenu

3.1 CM Research décline expressément toute responsabilité envers tout contenu ou autre matériel publié sur ce site Web ou dans les enquêtes par tout membre ou participant à l’Enquête. Vous êtes seul(e) responsable de toute information soumise, téléchargée et/ou mise à disposition par vous, y compris de l’exactitude de cette information.

3.2 CM Research et Vetspanel appliquent une politique de tolérance zéro à l’égard des comportements frauduleux ou offensants. Vous vous engagez à ne pas publier ou envoyer de contenu, de matériel ou d’information menaçant, diffamatoire, obscène, scandaleux ou incendiaire, ou tout autre contenu, matériel ou information susceptible d’enfreindre les lois en vigueur.

3.3 Les opinions ou conseils soumis, téléchargés et/ou mis à disposition par vous ne constituent pas une approbation par CM Research. Par la présente, vous renoncez, libérez et déchargez CM Research de toute réclamation, de tout dommage, de toute demande, de toute responsabilité, de toute perte et/ou de tout coût et dépense, y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires raisonnables d’avocat et les frais de justice, découlant de, résultant de, liés à et/ou en rapport avec tout contenu, tout matériel et/ou toute information soumis(e), téléchargé(e) et/ou mis(e) à la disposition du public par vos soins. Dans le cas de telles réclamations, vous acceptez d’indemniser CM Research pour toute responsabilité, toute perte, toute récompense, tout jugement, et/ou tout coût et/ou toute dépense, y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires raisonnables d’avocat et/ou les frais de justice encourus par CM Research pour se défendre contre de telles réclamations.

3.4 Le site Web peut inclure ou contenir des liens vers d’autres sites Web gérés et/ou exploités par des tiers, ou des informations sur des produits ou services offerts par des tiers. CM Research décline toute responsabilité envers le contenu des sites Web liés ou les produits ou services qui y sont répertoriés, dans toute la mesure permise par la loi en vigueur.

3.5 CM Research se réserve le droit absolu de modifier ou de supprimer tout contenu et/ou toute information soumis(e), téléchargé(e) et/ou mis(e) à la disposition du public par un Membre sur ce site Web.

4. Participation aux Enquêtes

4.1 Les Membres peuvent recevoir des invitations aux Enquêtes par e-mail. Votre participation à une Enquête est entièrement facultative et volontaire.

4.2 Le fait que Vetspanel ne vous invite pas à participer à une ou plusieurs Enquêtes particulières ne peut donner lieu à aucune action en justice à l’encontre de CM Research.

4.3 Vous acceptez de répondre à toutes les Enquêtes avec exactitude et honnêteté. Le fait de fournir des réponses incorrectes ou inappropriées peut entraîner l’annulation de votre adhésion sans préavis.

4.4 Les Enquêtes qui vous sont envoyées par Vetspanel doivent être répondues personnellement par vous (ou pas du tout) et vous ne devez pas déléguer la participation à une Enquête à une autre personne, y compris les employés du cabinet. Il est de votre responsabilité d’informer CM Research et Vetspanel si vous savez ou soupçonnez qu’une autre personne participe aux Enquêtes en votre nom.

4.5 Si vous êtes un(e) professionnel(le) vétérinaire ou de santé, CM Research peut être tenu de signaler aux autorités locales tout événement indésirable mentionné dans les Enquêtes. CM Research ou Vetspanel peut vous contacter par e-mail afin d’obtenir votre accord pour que vos informations personnelles identifiables soient partagées avec le Client de l’Enquête dans le but de signaler l’événement indésirable mentionné. Vous n’êtes pas obligé(e) de donner ce consentement et les Événements indésirables peuvent être signalés de manière anonyme.

4.6 Le retrait de la participation à des enquêtes particulières est possible à tout moment, et l’annulation de votre adhésion entraînera l’exclusion des futures invitations à des enquêtes, une fois que le processus de désinscription aura été mené à bien.

4.7 Vous pouvez vous désinscrire de toute communication ou participation ultérieure à tout moment en suivant la procédure de désinscription décrite sur ce site Web et plus loin dans le présent document.

5. Remboursement incitatif pour la participation à l’Enquête

5.1 Lorsque Vetspanel vous invite à participer à des enquêtes, elle peut offrir des incitations sous forme de points Vetspanel (Membres uniquement), de cartes-cadeaux, de tirages au sort, de dons caritatifs ou d’autres récompenses monétaires (« Incitations ») en guise de récompense pour ceux qui répondent à l’Enquête de manière adéquate et honnête, et en guise de compensation pour le temps et les efforts que vous y consacrez.

5.2 Le type et le montant de l’Incitation seront spécifiés dans l’e-mail d’invitation à l’Enquête, et les options d’échange de points seront présentées dans la section « Échange » du site Web de Vetspanel pour les Membres. Les Non-membres recevront plus de détails et d’options dans l’Enquête elle-même.

5.3 Vous n’aurez droit à l’Incitation que si vous répondez à l’intégralité d’une enquête, si vous cliquez sur « Envoyer » à la fin et si vous passez tous les contrôles de validation nécessaires.

5.4 En fonction de la législation de votre pays de résidence, vous pouvez être tenu(e) de payer des impôts sur l’Incitation.

6. Points Vetspanel

6.1 Vetspanel incite les Membres à répondre à des Enquêtes en utilisant un système de points. Le nombre de points disponibles pour répondre à une enquête particulière sera précisé dans l’e-mail d’invitation à l’Enquête et dans l’Enquête elle-même.

6.2 Les points peuvent être échangés contre diverses récompenses, notamment des chèques-cadeaux, de l’argent liquide via PayPal ou des dons caritatifs. Les options d’échange de points seront présentées dans la section « Échange » du site Vetspanel.

6.3 Les points sont valables pendant 14 mois après avoir été crédités sur votre compte. Si, après cette période, les points n’ont pas été utilisés, Vetspanel se réserve le droit de les supprimer de votre compte.

6.4 Tous les chèques-cadeaux sont assortis d’une date d’expiration et la période de validité varie d’une société émettrice à l’autre ; la vérification de la date d’expiration et de la période de validité des chèques échangés relève donc de la seule responsabilité du Membre. Les chèques-cadeaux qui ont été échangés auprès de Vetspanel, mais qui n’ont pas été utilisés avant leur date d’expiration, ne peuvent pas être réémis. Vetspanel ne peut être tenu responsable des chèques-cadeaux qui ont été échangés à partir du compte membre de Vetspanel mais qui n’ont pas été utilisés avant la date d’expiration.

6.5 Vetspanel se réserve le droit de supprimer les points de votre compte en cas de suspicion de fraude ou d’abus, ou si des points ont été crédités par erreur sur votre compte.

7. Recommandation à un collègue

7.1 Vetspanel peut vous contacter par e-mail pour vous inviter à recommander à un collègue de participer à une Enquête particulière ou à rejoindre le Panel.

7.2 Pour être éligible, votre collègue recommandé doit travailler en tant que vétérinaire dans le pays spécifié dans l’invitation de Vetspanel, être prêt à participer à une étude de marché vétérinaire et ne doit pas avoir été Membre de Vetspanel au cours des six mois précédant la demande de recommandation. Au moment de la recommandation, votre collègue ne doit pas avoir déjà été recommandé par un autre membre.

7.3 Si vous transmettez les coordonnées d’un collègue à Vetspanel, vous confirmez que vous avez l’autorisation de votre collègue pour le faire.

7.4 Pour recevoir la récompense de référence, votre collègue doit suivre le lien fourni dans l’e-mail d’invitation pour s’inscrire ou participer à notre recherche. S’il n’utilise pas ce lien spécifique pour le faire, vous ne pourrez pas bénéficier de la récompense de « Recommandation à un collègue ».

7.5 Toutes les références sont soumises à un processus de vérification afin de s’assurer que les nouveaux membres et/ou les participants à nos recherches sont des professionnels vétérinaires et ne sont pas déjà Membres. Toutes les informations soumises par le biais d’un formulaire d’inscription ou d’une Enquête seront examinées avant l’attribution de la récompense de « Recommandation à un collègue ».

7.6 Pour recevoir le crédit de la récompense de « Recommandation à un collègue » sur votre compte, vous devez être un Membre actif de Vetspanel. Vous devez avoir été Membre pendant les 12 mois précédant la demande de recommandation et avoir répondu à au moins une (1) Enquête au cours de cette période. Vetspanel se réserve le droit de supprimer ou de rembourser les crédits accordés dans le cadre du programme de « Recommandation à un collègue » en cas de suspicion de fraude ou d’abus, ou si les crédits sont accordés par erreur. Vetspanel se réserve le droit de retirer cette offre à tout moment.

8. Confidentialité

8.1 Lorsque vous participez à une Enquête (y compris les enquêtes en ligne, les entretiens par vidéoconférence, les groupes de discussion, les entretiens en présentiel ou les entretiens téléphoniques), vous vous engagez à ne pas divulguer d’informations et à garder strictement confidentielles toutes les informations obtenues ou glanées dans le cadre d’un questionnaire ou de tout autre projet ou toute autre activité d’étude de marché lié(e) à CM Research et Vetspanel ou organisé(e) par ces derniers. Toutes les informations figurant dans nos Enquêtes, y compris les réponses ou les informations que vous avez fournies, sont considérées comme des informations confidentielles et exclusives appartenant à CM Research et à ses Clients.

8.2 Il est interdit de copier, de faire des captures d’écran, de télécharger ou d’imprimer tout écran ou toute information qui vous est présenté(e) lors de votre participation aux Enquêtes, sauf si cela vous est expressément demandé dans le cadre de votre participation.

8.3 Il se peut que l’on vous demande de signer un accord de confidentialité ou d’affirmer que vous acceptez les dispositions relatives à la confidentialité avant de participer à certains projets d’étude. Toutes les informations que vous fournissez dans le cadre de votre participation à l’un de nos projets d’étude sont confidentielles et ne seront utilisées que dans le but de discuter et de fournir des informations à CM Research, à Vetspanel et à ses Clients.

8.4 Tous les aspects de ce site Web, y compris son apparence, sa conception, ses logos, ses textes, ses photographies, ses enquêtes et autres matériels, sont considérés comme des informations propriétaires appartenant à CM Research et doivent être considérés comme tels.

8.5 Vous ne pouvez pas copier, modifier, afficher, télécharger ou distribuer les informations de ce site Web sans l’accord écrit exprès et préalable de CM Research.

8.6 Toute communication ou tout matériel que vous envoyez à Vetspanel ou à CM Research par e-mail ou autrement, y compris les données, les questions, les commentaires, les suggestions, les réponses à l’Enquête et les informations de profil, est et sera traité(e) comme non confidentiel(le) et non exclusif(-ve), sauf indication contraire spécifique. Tout ce que vous envoyez ou publiez peut être utilisé par Vetspanel, CM Research ou ses filiales à toutes fins, y compris, mais sans s’y limiter, la reproduction, la divulgation, la transmission, la publication, la diffusion et l’affichage. Vetspanel, CM Research ou ses filiales sont libres d’utiliser les idées, les concepts, le savoir-faire ou les techniques contenus dans toute communication que vous envoyez à ce site Web, sans compensation et à quelque fin que ce soit.

9. Confidentialité

9.1 CM Research prend très au sérieux la confidentialité de vos données à caractère personnel. Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité de Vetspanel.

9.2 CM Research peut partager certaines informations provenant des données de profil fournies par chaque Membre afin d’aider les Clients à concevoir des Enquêtes ou à sélectionner des Membres pour y participer. Toutefois, les informations personnelles identifiables (nom, adresse, numéro de téléphone, nom de la clinique, adresse e-mail) ne seront pas divulguées à des tiers sans votre consentement.

10. Indemnisation et limitation de la responsabilité

10.1 Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité CM Research, ses administrateurs, ses dirigeants, ses employés et/ou ses agents contre toute réclamation, toute demande, toute responsabilité, tout dommage, toute perte et tout coût et/ou toute dépense de tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires d’avocat raisonnables et les frais de justice, découlant de, résultant de, liés à ou en rapport avec toute violation ou autre infraction de votre part aux Conditions générales et/ou à la législation en vigueur.

10.2 Vetspanel ou CM Research ne peuvent en aucun cas être tenus responsables des pertes ou dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de revenus, de bénéfices et/ou de clientèle subies par un ou plusieurs membres de ce site Web ou d’autres personnes dans le cadre de l’utilisation de ce site Web ou en raison de l’exécution ou de l’inexécution par Vetspanel ou CM Research des présentes Conditions générales, que l’éventualité de tels dommages ait ou non été portée à la connaissance de Vetspanel ou CM Research ou qu’elle ait pu être raisonnablement prévue par Vetspanel ou CM Research.

10.3 Ni Vetspanel ni CM Research ne sont responsables des dommages, directs ou indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ou des pertes résultant de la participation à une Enquête proposée aux Membres ou de la confiance accordée aux informations, produits, services ou marchandises répertoriés sur ce site Web ou fournis par l’intermédiaire de celui-ci, ou de l’utilisation de ces informations, produits, services ou marchandises, sauf si la responsabilité est prescrite par la loi en vigueur.

11. Clause de non-responsabilité

11.1 Le présent site Web, y compris l’ensemble du contenu ou des services mis à disposition sur ce site Web ou auxquels il permet d’accéder, est fourni « en l’état ». Dans toute la mesure permise par la loi, CM Research ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie de quelque nature que ce soit pour le contenu de ce site Web.

11.2 CM Research décline toute garantie expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de non-contrefaçon, de titre, de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier. CM Research ne garantit pas que les fonctions contenues dans ce site Web, ou tout matériel ou contenu qu’il contient, seront ininterrompus ou exempts d’erreurs, que les défauts seront corrigés, ou que ce site Web ou le serveur qui le rend disponible seront exempts de virus ou d’autres composants nuisibles.

12. Annulation

12.1 CM Research peut suspendre ou résilier le compte d’un Membre sans préavis, si le Membre enfreint ou viole d’une autre manière les présentes Conditions générales.

12.2 Les Membres peuvent se désabonner de ce service à tout moment en accédant à la section Profil de leur compte Membre Vetspanel et en cliquant sur « Pour vous désabonner, veuillez cliquer ici » au bas de la page. La procédure d’annulation peut prendre jusqu’à 4 jours et les membres peuvent encore être invités à participer à des enquêtes pendant que la procédure est finalisée. Les membres doivent savoir qu’une fois le compte supprimé de Vetspanel.com, tous les points qui n’ont pas été échangés AVANT l’annulation du compte seront perdus.

13. Comptes inactifs

13.1 Vetspanel et CM Research se réservent le droit de supprimer les comptes des membres qui n’ont pas été actifs pendant une période de 14 mois consécutifs. Un panéliste actif est un Membre qui s’est inscrit à Vetspanel et qui a participé à au moins une enquête ou a mis à jour les données de son profil au cours des 14 derniers mois. Le terme « participé » est défini ici comme le fait d’avoir commencé à participer à une Enquête.

13.2 Un compte inactif sur Vetspanel.com est un compte détenu par un Membre qui n’a pas utilisé l’espace Membre du site Vetspanel et/ou n’a pas participé aux enquêtes pendant 14 mois consécutifs. Les comptes inactifs recevront un e-mail de notification après 12 mois d’inactivité et seront supprimés sans avertissement après 14 mois d’inactivité. Les points restants sur le compte au moment de la suppression seront perdus.

14. Modifications des Conditions générales

14.1 Toutes les informations publiées sur ce site Web sont susceptibles d’être modifiées sans préavis. Les présentes Conditions générales peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. CM Research apportera ces modifications en les publiant sur le site Web de Vetspanel. Nous vous conseillons de consulter régulièrement ce site Web pour prendre connaissance de ces modifications. Le fait de continuer à accéder à ce site Web après de telles modifications démontre de manière concluante que vous acceptez ces modifications.

15. Juridiction compétente et adresse pour la notification

15.1 Votre utilisation de ce site Web et tout litige découlant de cette utilisation sont soumis aux lois de l’Angleterre et du Pays de Galles, ainsi qu’à la juridiction non exclusive des tribunaux anglais.

16. Avis

16.1 Tout avis requis en vertu des présentes doit être envoyée par e-mail à [email protected] dans le cas de Vetspanel, et à vous à l’adresse e-mail que vous avez fournie à Vetspanel au cours de la procédure d’enregistrement, ou à toute autre adresse spécifiée par l’une ou l’autre des parties.

17. Informations générales

17.1 Les titres ne sont utilisés qu’à des fins de référence et ne définissent, ne limitent, n’interprètent ou ne décrivent en aucun cas la portée ou l’étendue de ladite section. Le fait que nous n’agissions pas en cas de violation de votre part ou de la part d’autres personnes ne nous dispense pas d’agir en cas de violations ultérieures ou similaires. Le présent document énonce l’intégralité de la compréhension et de l’accord entre CM Research et vous en ce qui concerne l’objet du présent document.

18. Clause de divisibilité

18.1 Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions générales sont jugées totalement ou partiellement invalides, elles seront considérées comme supprimées des présentes Conditions générales et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Toute disposition invalide est remplacée par une disposition qui est aussi similaire que possible à la disposition invalide et qui répond le mieux à l’objectif visé par cette dernière.

19. Questions

19.1 Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les présentes Conditions générales, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse [email protected] ou par courrier postal à Vetspanel s/c CM Research, 1st Floor, 74 Church Street, Leatherhead, Surrey KT22 8ER, Royaume-Uni.