{"id":90599,"date":"2021-02-15T00:59:29","date_gmt":"2021-02-15T00:59:29","guid":{"rendered":"https:\/\/www.vetspanel.com\/termes-et-conditions\/"},"modified":"2025-08-19T11:40:48","modified_gmt":"2025-08-19T11:40:48","slug":"termes-et-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.vetspanel.com\/fr\/termes-et-conditions\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation de Vetspanel"},"content":{"rendered":"

[vc_row][vc_column column_width_percent=\u00a0\u00bb100″ gutter_size=\u00a0\u00bb3″ overlay_alpha=\u00a0\u00bb50″ shift_x=\u00a0\u00bb0″ shift_y=\u00a0\u00bb0″ shift_y_down=\u00a0\u00bb0″ z_index=\u00a0\u00bb0″ medium_width=\u00a0\u00bb0″ mobile_width=\u00a0\u00bb0″ width=\u00a0\u00bb1\/1″ uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb640302″][vc_custom_heading text_color=\u00a0\u00bbcolor-prif\u00a0\u00bb heading_semantic=\u00a0\u00bbh1″ text_font=\u00a0\u00bbfont-385128″ text_size=\u00a0\u00bbh1″ sub_lead=\u00a0\u00bbyes\u00a0\u00bb text_uppercase=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb213759″ text_color_type=\u00a0\u00bbuncode-palette\u00a0\u00bb subheading=\u00a0\u00bbDerni\u00e8re mise \u00e0 jour : Ao\u00fbt 2025″]Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation de Vetspanel<\/strong><\/span><\/p>\n

[\/vc_custom_heading][\/vc_column][\/vc_row][vc_row row_height_percent=\u00a0\u00bb0″ override_padding=\u00a0\u00bbyes\u00a0\u00bb h_padding=\u00a0\u00bb2″ top_padding=\u00a0\u00bb1″ bottom_padding=\u00a0\u00bb5″ overlay_alpha=\u00a0\u00bb100″ gutter_size=\u00a0\u00bb3″ column_width_percent=\u00a0\u00bb100″ shift_y=\u00a0\u00bb0″ z_index=\u00a0\u00bb0″ row_height_use_pixel=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb115201″][vc_column column_width_percent=\u00a0\u00bb100″ gutter_size=\u00a0\u00bb3″ overlay_alpha=\u00a0\u00bb50″ shift_x=\u00a0\u00bb0″ shift_y=\u00a0\u00bb0″ shift_y_down=\u00a0\u00bb0″ z_index=\u00a0\u00bb0″ medium_width=\u00a0\u00bb0″ mobile_width=\u00a0\u00bb0″ zoom_width=\u00a0\u00bb0″ zoom_height=\u00a0\u00bb0″ uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb131493″][vc_column_text text_lead=\u00a0\u00bbyes\u00a0\u00bb uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb125185″]Vetspanel est un panel d\u2019opinion ind\u00e9pendant de professionnels v\u00e9t\u00e9rinaires. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s\u2019appliquent au site Web de Vetspanel www.vetspanel.com (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le \u00ab site Web \u00bb) pour les membres enregistr\u00e9s du panel Vetspanel (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s les \u00ab Membres \u00bb) et les personnes souhaitant s\u2019y inscrire. Elles couvrent \u00e9galement l\u2019adh\u00e9sion au panel de Vetspanel (le \u00ab Panel \u00bb), la participation \u00e0 des \u00e9tudes de march\u00e9 en ligne, par t\u00e9l\u00e9phone, par vid\u00e9oconf\u00e9rence ou en pr\u00e9sentiel cr\u00e9\u00e9es et g\u00e9r\u00e9es par Vetspanel (les \u00ab Enqu\u00eates \u00bb), ainsi que l\u2019utilisation du site Web et la participation aux Enqu\u00eates par des personnes non inscrites au panel (les \u00ab Non-membres \u00bb).<\/span><\/p>\n

Vetspanel, le Panel, les enqu\u00eates et le site web sont d\u00e9tenus et exploit\u00e9s par Kynetec. En continuant \u00e0 naviguer et \u00e0 utiliser ce site Web, en devenant ou en restant membre du panel ou en participant \u00e0 des enqu\u00eates, vous acceptez de respecter et d’\u00eatre li\u00e9 par les conditions d’utilisation suivantes (les \u00a0\u00bb conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00ab\u00a0) qui, avec la politique de confidentialit\u00e9<\/a> de Vetspanel, r\u00e9gissent la relation entre vous et Kynetec en ce qui concerne ce site Web, ce panel ou cette enqu\u00eate et l’utilisation que vous en faites. Votre utilisation de ce site Web, du Panel ou de l\u2019Enqu\u00eate, et tout litige d\u00e9coulant de cette utilisation, sont soumis aux lois de l\u2019Angleterre et du Pays de Galles et \u00e0 la juridiction non exclusive des tribunaux anglais.<\/span><\/p>\n

Le terme \u00ab\u00a0Vetspanel\u00a0\u00bb d\u00e9signe l’organisation d\u00e9crite ci-dessus, d\u00e9tenue par Kynetec, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Weston Court, Weston, Newbury, Berks, RG20 8JE, Royaume-Uni. Le terme \u00ab vous \u00bb d\u00e9signe l\u2019utilisateur ou le visiteur du site Web, tout participant aux Enqu\u00eates ou toute personne qui s\u2019est inscrite (ou a demand\u00e9 \u00e0 s\u2019inscrire) en tant que membre du Panel Vetspanel.<\/span><\/p>\n

1. Services fournis par Kynetec<\/span><\/strong><\/p>\n

1.1 Kynetec offre \u00e0 tous les individus un acc\u00e8s gratuit au site Internet. Certaines zones sont r\u00e9serv\u00e9es aux Membres.<\/span><\/p>\n

1.2 Kynetec offre aux membres la possibilit\u00e9 de participer \u00e0 diff\u00e9rentes enqu\u00eates v\u00e9t\u00e9rinaires, y compris des enqu\u00eates en ligne, des entretiens individuels et de groupe en face \u00e0 face, des entretiens par vid\u00e9oconf\u00e9rence et des entretiens t\u00e9l\u00e9phoniques. Les Non-membres peuvent \u00e9galement avoir la possibilit\u00e9 de participer.<\/span><\/p>\n

1.3 Les clients chargent Kynetec de collecter des donn\u00e9es de recherche en leur nom (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab\u00a0clients\u00a0\u00bb).<\/span><\/p>\n

2. Obligations des Membres<\/span><\/strong><\/p>\n

2.1 L\u2019adh\u00e9sion \u00e0 Vetspanel est ouverte \u00e0 tous les professionnels v\u00e9t\u00e9rinaires, y compris les chirurgiens, les m\u00e9decins, les sp\u00e9cialistes, les techniciens, les infirmi\u00e8res, les gestionnaires et les \u00e9tudiants.<\/span><\/p>\n

2.2 En vous inscrivant en tant que Membre du Panel Vetspanel, vous acceptez de ne pas fournir d\u2019informations personnelles trompeuses ou fausses et de ne pas vous inscrire sous une fausse identit\u00e9. Toutes les inscriptions sont soumises \u00e0 validation et approbation et l\u2019adh\u00e9sion \u00e0 Vetspanel ne sera pas accord\u00e9e si l\u2019identit\u00e9 ne peut \u00eatre confirm\u00e9e ou si elle est suspecte. En vous inscrivant, vous acceptez que Kynetec v\u00e9rifie vos informations d’inscription. Kynetec utilisera les r\u00e9sultats de cette v\u00e9rification uniquement dans le but de d\u00e9terminer l’exactitude et l’exhaustivit\u00e9 des informations que vous avez fournies. <\/span><\/p>\n

2.3 Kynetec se r\u00e9serve le droit de refuser ou de r\u00e9silier les inscriptions \u00e0 tout moment et peut refuser tout acc\u00e8s ou utilisation actuels ou futurs de ce site Internet.<\/span><\/p>\n

2.4 Les Membres de Vetspanel n\u2019ont droit qu\u2019\u00e0 un (1) seul compte actif \u00e0 la fois, m\u00eame s\u2019ils ont plusieurs adresses e-mail. S’il s’av\u00e8re qu’un membre poss\u00e8de plusieurs comptes et participe \u00e0 des enqu\u00eates sur plusieurs comptes, Kynetec se r\u00e9serve le droit de supprimer un compte sans pr\u00e9avis. Dans ce cas, tous les points accumul\u00e9s sur le compte seront perdus.<\/span><\/p>\n

2.5 S’il s’av\u00e8re qu’un membre a fourni des informations fausses ou inexactes, que ce soit dans son compte de membre Vetspanel ou dans une enqu\u00eate, Kynetec se r\u00e9serve le droit de supprimer le compte sans pr\u00e9avis. Dans ce cas, tous les points accumul\u00e9s sur le compte seront perdus.<\/span><\/p>\n

2.6 Chaque Membre est responsable de la mise \u00e0 jour de ses informations sur le site Web et de leur exactitude.<\/span><\/p>\n

2.7 Pour acc\u00e9der \u00e0 la section r\u00e9serv\u00e9e aux Membres de ce site Web, vous aurez besoin d\u2019un nom d\u2019utilisateur et d\u2019un mot de passe. Les nouveaux Membres se verront attribuer un nom d\u2019utilisateur, leur adresse e-mail enregistr\u00e9e, et seront autoris\u00e9s \u00e0 d\u00e9finir ou \u00e0 recevoir un mot de passe temporaire, ce dernier devant \u00eatre modifi\u00e9 d\u00e8s que possible. Vous \u00eates responsable du maintien de la confidentialit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 de votre compte, de votre nom d\u2019utilisateur et de votre mot de passe. Toute utilisation non autoris\u00e9e de votre compte, de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe doit \u00eatre imm\u00e9diatement signal\u00e9e \u00e0 Kynetec ou \u00e0 Vetspanel.<\/span><\/p>\n

2.8 Vous confirmez que vous n\u2019enfreindrez aucune r\u00e9glementation en mati\u00e8re d\u2019emploi en participant aux Enqu\u00eates.<\/span><\/p>\n

2.9 En s\u2019inscrivant en tant que Membre, chaque Membre s\u2019engage \u00e0 respecter ce qui suit :<\/span><\/p>\n

a) Vous ne pouvez pas avoir plus d\u2019un (1) compte, comme indiqu\u00e9 ci-dessus.<\/span><\/p>\n

b) Vous ne pouvez pas autoriser d\u2019autres personnes (Membres ou Non-membres) \u00e0 participer \u00e0 une Enqu\u00eate en utilisant votre compte.<\/span><\/p>\n

c) Vous ne pouvez pas utiliser de bots, d\u2019algorithmes, d\u2019IA, de machines ou d\u2019autres fonctions automatiques pour g\u00e9n\u00e9rer des r\u00e9ponses \u00e0 l\u2019Enqu\u00eate, d\u2019autres contenus ou des acc\u00e8s \u00e0 des pages Web.<\/span><\/p>\n

d) Vous ne pouvez pas cr\u00e9er un acc\u00e8s \u00e0 une page web ou \u00e0 un site web de Kynetec ou de Vetspanel dans lequel il est demand\u00e9 \u00e0 une personne de lire du mat\u00e9riel dont le but premier est de g\u00e9n\u00e9rer du profit.<\/span><\/p>\n

e) Vous ne pouvez pas utiliser ou acc\u00e9der \u00e0 ce site Web \u00e0 des fins commerciales.<\/span><\/p>\n

f) Vous ne pouvez pas manipuler les r\u00e9sultats d’une enqu\u00eate sur ou en relation avec ce site Internet ou Kynetec en g\u00e9n\u00e9ral.<\/span><\/p>\n

g) Vous ne devez pas interf\u00e9rer avec ce site Web ou avec l\u2019utilisation et\/ou l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ce site Web par d\u2019autres membres.<\/span><\/p>\n

h) Vous ne pouvez pas copier ou encadrer des sections de ce site Web sur un autre site Web, modifier l’apparence de ce site Web ou \u00e9tablir des liens \u00e0 partir d’un autre site Web vers une page Web de ce site Web sans l’accord \u00e9crit expr\u00e8s pr\u00e9alable de Kynetec.<\/span><\/p>\n

3. Responsabilit\u00e9 envers le contenu<\/span><\/strong><\/p>\n

3.1 Kynetec d\u00e9cline express\u00e9ment toute responsabilit\u00e9, obligation et obligation de rendre compte pour tout contenu ou autre mat\u00e9riel publi\u00e9 sur ce site Web ou dans les enqu\u00eates par tout membre ou participant \u00e0 une enqu\u00eate. Vous \u00eates seul(e) responsable de toute information soumise, t\u00e9l\u00e9charg\u00e9e et\/ou mise \u00e0 disposition par vous, y compris de l\u2019exactitude de cette information.<\/span><\/p>\n

3.2 Kynetec et Vetspanel appliquent une politique de tol\u00e9rance z\u00e9ro \u00e0 l’\u00e9gard des comportements frauduleux ou offensants. Vous vous engagez \u00e0 ne pas publier ou envoyer de contenu, de mat\u00e9riel ou d\u2019information mena\u00e7ant, diffamatoire, obsc\u00e8ne, scandaleux ou incendiaire, ou tout autre contenu, mat\u00e9riel ou information susceptible d\u2019enfreindre les lois en vigueur.<\/span><\/p>\n

3.3 Les opinions ou conseils soumis, t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s et\/ou mis \u00e0 disposition par vous ne constituent pas une approbation par Kynetec. Par la pr\u00e9sente, vous renoncez, lib\u00e9rez et d\u00e9chargez Kynetec de toute r\u00e9clamation, dommage, demande, responsabilit\u00e9, perte et\/ou co\u00fbt et d\u00e9pense, y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires raisonnables d’avocat et les frais de justice, d\u00e9coulant de, r\u00e9sultant de, li\u00e9s \u00e0 et\/ou en rapport avec tout contenu, mat\u00e9riel et\/ou information soumis, t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 et\/ou mis \u00e0 la disposition du public par vous. Dans le cas de telles r\u00e9clamations, vous acceptez d’indemniser Kynetec pour toutes les responsabilit\u00e9s, pertes, r\u00e9compenses, jugements, et\/ou co\u00fbts et\/ou d\u00e9penses, y compris, sans s’y limiter, les honoraires raisonnables d’avocat et\/ou les frais de justice encourus par Kynetec pour se d\u00e9fendre contre de telles r\u00e9clamations. <\/span><\/p>\n

3.4 Le site Web peut inclure ou contenir des liens vers d\u2019autres sites Web g\u00e9r\u00e9s et\/ou exploit\u00e9s par des tiers, ou des informations sur des produits ou services offerts par des tiers. Kynetec d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour le contenu, les produits ou les services \u00e9num\u00e9r\u00e9s sur les sites web li\u00e9s, dans la mesure maximale permise par la loi applicable.<\/span><\/p>\n

3.5 Kynetec se r\u00e9serve le droit absolu de modifier ou de supprimer tout contenu et\/ou information soumis, t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 et\/ou rendu public par un membre sur ce site Internet.<\/span><\/p>\n

4. Participation aux Enqu\u00eates<\/span><\/strong><\/p>\n

4.1 Les Membres peuvent recevoir des invitations aux Enqu\u00eates par e-mail. Votre participation \u00e0 une Enqu\u00eate est enti\u00e8rement facultative et volontaire.<\/span><\/p>\n

4.2 Le fait que Vetspanel ne vous invite pas \u00e0 participer \u00e0 une ou plusieurs enqu\u00eates particuli\u00e8res ne peut donner lieu \u00e0 aucune action \u00e0 l’encontre de Kynetec.<\/span><\/p>\n

4.3 Vous acceptez de r\u00e9pondre \u00e0 toutes les Enqu\u00eates avec exactitude et honn\u00eatet\u00e9. Le fait de fournir des r\u00e9ponses incorrectes ou inappropri\u00e9es peut entra\u00eener l\u2019annulation de votre adh\u00e9sion sans pr\u00e9avis.<\/span><\/p>\n

4.4 Les Enqu\u00eates qui vous sont envoy\u00e9es par Vetspanel doivent \u00eatre r\u00e9pondues personnellement par vous (ou pas du tout) et vous ne devez pas d\u00e9l\u00e9guer la participation \u00e0 une Enqu\u00eate \u00e0 une autre personne, y compris les employ\u00e9s du cabinet. Il est de votre responsabilit\u00e9 d’informer Kynetec et Vetspanel si vous savez ou soup\u00e7onnez que quelqu’un d’autre participe \u00e0 des enqu\u00eates en votre nom.<\/span><\/p>\n

4.5 Si vous \u00eates un v\u00e9t\u00e9rinaire ou un professionnel de la sant\u00e9, Kynetec peut \u00eatre tenu de signaler aux autorit\u00e9s locales tout \u00e9v\u00e9nement ind\u00e9sirable mentionn\u00e9 dans les enqu\u00eates. Kynetec ou Vetspanel peut vous contacter par e-mail afin d’obtenir votre accord pour que vos informations personnelles identifiables soient partag\u00e9es avec le client de l’enqu\u00eate en question dans le but de signaler le(s) \u00e9v\u00e9nement(s) ind\u00e9sirable(s) mentionn\u00e9(s). Vous n\u2019\u00eates pas oblig\u00e9(e) de donner ce consentement et les \u00c9v\u00e9nements ind\u00e9sirables peuvent \u00eatre signal\u00e9s de mani\u00e8re anonyme.<\/span><\/p>\n

4.6 Le retrait de la participation \u00e0 des enqu\u00eates particuli\u00e8res est possible \u00e0 tout moment, et l\u2019annulation de votre adh\u00e9sion entra\u00eenera l\u2019exclusion des futures invitations \u00e0 des enqu\u00eates, une fois que le processus de d\u00e9sinscription aura \u00e9t\u00e9 men\u00e9 \u00e0 bien.<\/span><\/p>\n

4.7 Vous pouvez vous d\u00e9sinscrire de toute communication ou participation ult\u00e9rieure \u00e0 tout moment en suivant la proc\u00e9dure de d\u00e9sinscription d\u00e9crite sur ce site Web et plus loin dans le pr\u00e9sent document.<\/span><\/p>\n

5. Remboursement incitatif pour la participation \u00e0 l\u2019Enqu\u00eate, taxation et obligations d\u00e9claratives<\/span><\/strong><\/p>\n

5.1 Lorsque Vetspanel vous invite \u00e0 participer \u00e0 des enqu\u00eates, elle peut offrir des incitations sous forme de points Vetspanel (Membres uniquement), de cartes-cadeaux, de tirages au sort, de dons caritatifs ou d\u2019autres r\u00e9compenses mon\u00e9taires (\u00ab Incitations \u00bb) en guise de r\u00e9compense pour ceux qui r\u00e9pondent \u00e0 l\u2019Enqu\u00eate de mani\u00e8re ad\u00e9quate et honn\u00eate, et en guise de compensation pour le temps et les efforts que vous y consacrez.<\/span><\/p>\n

Kynetec s’engage \u00e0 respecter les lois nationales et internationales, ainsi que tous les codes de l’industrie des \u00e9tudes de march\u00e9 (et notamment le code de conduite de l’ESOMAR et de l’EphMRA).<\/span><\/p>\n

En particulier, Kynetec se conforme aux lignes directrices et aux principes cl\u00e9s suivants en mati\u00e8re d’incitation : <\/span><\/p>\n

Les incitations seront proportionn\u00e9es et ne pourront jamais \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des pots-de-vin, ni \u00eatre biais\u00e9es ou utilis\u00e9es pour influencer les opinions des personnes interrog\u00e9es.<\/span><\/p>\n

-des informations claires seront fournies sur la nature des incitations, leurs conditions d’attribution et le moment o\u00f9 elles seront accord\u00e9es<\/span><\/p>\n

-les mesures d’incitation n’obligent pas les participants \u00e0 faire face \u00e0 des co\u00fbts mon\u00e9taires<\/span><\/p>\n

-les incitations ne consisteront jamais en la livraison de biens ou de services fournis par les clients (\u00e9tant donn\u00e9 qu’il s’agirait de marketing direct et qu’elles seraient utilis\u00e9es comme moyen de promotion des ventes)<\/span><\/p>\n

-les informations personnelles de chaque participant \u00e0 l’enqu\u00eate seront toujours prot\u00e9g\u00e9es<\/span><\/p>\n

-les incitations ne seront distribu\u00e9es que lorsque l’enqu\u00eate aura \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement remplie et ne seront remises qu’aux participants l\u00e9gitimes \u00e0 l’enqu\u00eate<\/span><\/p>\n

-les incitations seront adapt\u00e9es et acceptables pour chaque participant \u00e0 chaque projet<\/span><\/p>\n

-les incitations seront r\u00e9duites au minimum et adapt\u00e9es au temps consacr\u00e9 \u00e0 l’enqu\u00eate ainsi qu’aux t\u00e2ches ex\u00e9cut\u00e9es et au type de r\u00e9pondant<\/span><\/p>\n

-les incitations seront fournies \u00e0 leur juste valeur marchande et ne devraient pas \u00eatre sup\u00e9rieures aux honoraires horaires factur\u00e9s par le participant concern\u00e9 pour ses conseils professionnels <\/span><\/p>\n

5.2 Le type et le montant de l\u2019Incitation seront sp\u00e9cifi\u00e9s dans l\u2019e-mail d\u2019invitation \u00e0 l\u2019Enqu\u00eate, et les options d\u2019\u00e9change de points seront pr\u00e9sent\u00e9es dans la section \u00ab \u00c9change \u00bb du site Web de Vetspanel pour les Membres. Les Non-membres recevront plus de d\u00e9tails et d\u2019options dans l\u2019Enqu\u00eate elle-m\u00eame.<\/span><\/p>\n

5.3 Vous n\u2019aurez droit \u00e0 l\u2019Incitation que si vous r\u00e9pondez \u00e0 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 d\u2019une enqu\u00eate, si vous cliquez sur \u00ab Envoyer \u00bb \u00e0 la fin et si vous passez tous les contr\u00f4les de validation n\u00e9cessaires.<\/span><\/p>\n

5.4 En fonction de la l\u00e9gislation de votre pays de r\u00e9sidence, vous pouvez \u00eatre tenu(e) de payer des imp\u00f4ts sur l\u2019Incitation et l\u2019Incitation peut devoir \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e par Kynetec et ensuite \u00eatre divulgu\u00e9e aupr\u00e8s des autorit\u00e9s locales de sant\u00e9 publique.
En France, s\u2019agissant des obligations d\u00e9claratives en mati\u00e8re d\u2019Incitations portant sur les m\u00e9dicaments v\u00e9t\u00e9rinaires, celles-ci sont r\u00e9gies par l\u2019Article L1453-2 du Code de la Sant\u00e9 publique. (voir l\u2019 article L`1453-2 du code de la Sant\u00e9 Publique sur le lien suivant : https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/codes\/article_lc\/LEGIARTI000038725798)
Dans un objectif de transparence, conform\u00e9ment \u00e0 cet article, toute r\u00e9mun\u00e9ration ou avantage vers\u00e9 aux professionnels de sant\u00e9 v\u00e9t\u00e9rinaires par les entreprises pharmaceutiques ou de dispositifs m\u00e9dicaux, les entreprises produisant ou commercialisant des m\u00e9dicaments v\u00e9t\u00e9rinaires ou par les entreprises fournissant des services associ\u00e9s \u00e0 ces produits, telles que les entreprises comme Kynetec, doit \u00eatre divulgu\u00e9 sur le site www.transparence.sante.gouv.fr. Si les v\u00e9t\u00e9rinaires sont r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s pour cette enqu\u00eate, leur noms, coordonn\u00e9es professionnelles et les montant re\u00e7us seront rendus publics.<\/span><\/p>\n

6. Points Vetspanel<\/span><\/strong><\/p>\n

6.1 Vetspanel incite les Membres \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 des Enqu\u00eates en utilisant un syst\u00e8me de points. Le nombre de points disponibles pour r\u00e9pondre \u00e0 une enqu\u00eate particuli\u00e8re sera pr\u00e9cis\u00e9 dans l\u2019e-mail d\u2019invitation \u00e0 l\u2019Enqu\u00eate et dans l\u2019Enqu\u00eate elle-m\u00eame.<\/span><\/p>\n

6.2 Les points peuvent \u00eatre \u00e9chang\u00e9s contre diverses r\u00e9compenses, notamment des ch\u00e8ques-cadeaux, de l\u2019argent liquide via PayPal ou des dons caritatifs. Les options d\u2019\u00e9change de points seront pr\u00e9sent\u00e9es dans la section \u00ab \u00c9change \u00bb du site Vetspanel.<\/span><\/p>\n

6.3 Les points sont valables pendant 14 mois apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 cr\u00e9dit\u00e9s sur votre compte. Si, apr\u00e8s cette p\u00e9riode, les points n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s, Vetspanel se r\u00e9serve le droit de les supprimer de votre compte.<\/span><\/p>\n

6.4 Tous les ch\u00e8ques-cadeaux sont assortis d\u2019une date d\u2019expiration et la p\u00e9riode de validit\u00e9 varie d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 \u00e9mettrice \u00e0 l\u2019autre ; la v\u00e9rification de la date d\u2019expiration et de la p\u00e9riode de validit\u00e9 des ch\u00e8ques \u00e9chang\u00e9s rel\u00e8ve donc de la seule responsabilit\u00e9 du Membre. Les ch\u00e8ques-cadeaux qui ont \u00e9t\u00e9 \u00e9chang\u00e9s aupr\u00e8s de Vetspanel, mais qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s avant leur date d\u2019expiration, ne peuvent pas \u00eatre r\u00e9\u00e9mis. Vetspanel ne peut \u00eatre tenu responsable des ch\u00e8ques-cadeaux qui ont \u00e9t\u00e9 \u00e9chang\u00e9s \u00e0 partir du compte membre de Vetspanel mais qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s avant la date d\u2019expiration.<\/span><\/p>\n

6.5 Vetspanel se r\u00e9serve le droit de supprimer les points de votre compte en cas de suspicion de fraude ou d\u2019abus, ou si des points ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9dit\u00e9s par erreur sur votre compte.<\/span><\/p>\n

7. Recommandation \u00e0 un coll\u00e8gue<\/span><\/strong><\/p>\n

7.1 Vetspanel peut vous contacter par e-mail pour vous inviter \u00e0 recommander \u00e0 un coll\u00e8gue de participer \u00e0 une Enqu\u00eate particuli\u00e8re ou \u00e0 rejoindre le Panel.<\/span><\/p>\n

7.2 Pour \u00eatre \u00e9ligible, votre coll\u00e8gue recommand\u00e9 doit travailler en tant que v\u00e9t\u00e9rinaire dans le pays sp\u00e9cifi\u00e9 dans l\u2019invitation de Vetspanel, \u00eatre pr\u00eat \u00e0 participer \u00e0 une \u00e9tude de march\u00e9 v\u00e9t\u00e9rinaire et ne doit pas avoir \u00e9t\u00e9 Membre de Vetspanel au cours des six mois pr\u00e9c\u00e9dant la demande de recommandation. Au moment de la recommandation, votre coll\u00e8gue ne doit pas avoir d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 recommand\u00e9 par un autre membre.<\/span><\/p>\n

7.3 Si vous transmettez les coordonn\u00e9es d\u2019un coll\u00e8gue \u00e0 Vetspanel, vous confirmez que vous avez l\u2019autorisation de votre coll\u00e8gue pour le faire.<\/span><\/p>\n

7.4 Pour recevoir la r\u00e9compense de r\u00e9f\u00e9rence, votre coll\u00e8gue doit suivre le lien fourni dans l\u2019e-mail d\u2019invitation pour s\u2019inscrire ou participer \u00e0 notre recherche. S\u2019il n\u2019utilise pas ce lien sp\u00e9cifique pour le faire, vous ne pourrez pas b\u00e9n\u00e9ficier de la r\u00e9compense de \u00ab Recommandation \u00e0 un coll\u00e8gue \u00bb.<\/span><\/p>\n

7.5 Toutes les r\u00e9f\u00e9rences sont soumises \u00e0 un processus de v\u00e9rification afin de s\u2019assurer que les nouveaux membres et\/ou les participants \u00e0 nos recherches sont des professionnels v\u00e9t\u00e9rinaires et ne sont pas d\u00e9j\u00e0 Membres. Toutes les informations soumises par le biais d\u2019un formulaire d\u2019inscription ou d\u2019une Enqu\u00eate seront examin\u00e9es avant l\u2019attribution de la r\u00e9compense de \u00ab Recommandation \u00e0 un coll\u00e8gue \u00bb.<\/span><\/p>\n

7.6 Pour recevoir le cr\u00e9dit de la r\u00e9compense de \u00ab Recommandation \u00e0 un coll\u00e8gue \u00bb sur votre compte, vous devez \u00eatre un Membre actif de Vetspanel. Vous devez avoir \u00e9t\u00e9 Membre pendant les 12 mois pr\u00e9c\u00e9dant la demande de recommandation et avoir r\u00e9pondu \u00e0 au moins une (1) Enqu\u00eate au cours de cette p\u00e9riode. Vetspanel se r\u00e9serve le droit de supprimer ou de rembourser les cr\u00e9dits accord\u00e9s dans le cadre du programme de \u00ab Recommandation \u00e0 un coll\u00e8gue \u00bb en cas de suspicion de fraude ou d\u2019abus, ou si les cr\u00e9dits sont accord\u00e9s par erreur. Vetspanel se r\u00e9serve le droit de retirer cette offre \u00e0 tout moment.<\/span><\/p>\n

8. Confidentialit\u00e9<\/span><\/strong><\/p>\n

8.1 Lorsque vous participez \u00e0 une enqu\u00eate (y compris les enqu\u00eates en ligne, les entretiens par vid\u00e9oconf\u00e9rence, les groupes de discussion, les entretiens en face \u00e0 face ou les entretiens t\u00e9l\u00e9phoniques), vous vous engagez \u00e0 ne pas divulguer d’informations et \u00e0 garder strictement confidentielles toutes les informations obtenues ou glan\u00e9es dans le cadre d’un questionnaire ou de tout autre projet ou activit\u00e9 d’\u00e9tude de march\u00e9 li\u00e9 \u00e0 Kynetec et \u00e0 Vetspanel ou facilit\u00e9 par ces derniers. Toutes les informations affich\u00e9es dans nos enqu\u00eates, y compris les r\u00e9ponses ou les informations que vous fournissez, sont consid\u00e9r\u00e9es comme des informations confidentielles et exclusives appartenant \u00e0 Kynetec et \u00e0 ses clients. <\/span><\/p>\n

8.2 Il est interdit de copier, de faire des captures d\u2019\u00e9cran, de t\u00e9l\u00e9charger ou d\u2019imprimer tout \u00e9cran ou toute information qui vous est pr\u00e9sent\u00e9(e) lors de votre participation aux Enqu\u00eates, sauf si cela vous est express\u00e9ment demand\u00e9 dans le cadre de votre participation.<\/span><\/p>\n

8.3 Il se peut que l\u2019on vous demande de signer un accord de confidentialit\u00e9 ou d\u2019affirmer que vous acceptez les dispositions relatives \u00e0 la confidentialit\u00e9 avant de participer \u00e0 certains projets d\u2019\u00e9tude. Toutes les informations que vous fournissez dans le cadre de votre participation \u00e0 l’un de nos projets de recherche sont confidentielles et ne seront utilis\u00e9es que dans le but de discuter et de fournir des informations \u00e0 Kynetec, Vetspanel et ses clients.<\/span><\/p>\n

8.4 Tous les aspects de ce site Internet, y compris son apparence, sa conception, ses logos, ses textes, ses photographies, ses enqu\u00eates et autres mat\u00e9riels, sont consid\u00e9r\u00e9s comme des informations propri\u00e9taires appartenant \u00e0 Kynetec et doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme tels.<\/span><\/p>\n

8.5 Vous ne pouvez pas copier, modifier, afficher, t\u00e9l\u00e9charger ou distribuer les informations de ce site Web sans l’accord \u00e9crit pr\u00e9alable de Kynetec.<\/span><\/p>\n

8.6 Toute communication ou tout mat\u00e9riel que vous envoyez \u00e0 Vetspanel ou \u00e0 Kynetec par courrier \u00e9lectronique ou autrement, y compris les donn\u00e9es, questions, commentaires, suggestions, r\u00e9ponses \u00e0 l’enqu\u00eate et informations de profil, est et sera trait\u00e9 comme non confidentiel et non exclusif, sauf indication contraire sp\u00e9cifique. Tout ce que vous envoyez ou publiez peut \u00eatre utilis\u00e9 par Vetspanel, Kynetec ou ses filiales \u00e0 toutes fins, y compris, mais sans s’y limiter, la reproduction, la divulgation, la transmission, la publication, la diffusion et l’affichage. Vetspanel, Kynetec ou ses filiales sont libres d’utiliser les id\u00e9es, concepts, savoir-faire ou techniques contenus dans toute communication que vous envoyez \u00e0 ce site Web, sans compensation et \u00e0 quelque fin que ce soit. <\/span><\/p>\n

9. Confidentialit\u00e9<\/span><\/strong><\/p>\n

9.1 Kynetec prend tr\u00e8s au s\u00e9rieux la confidentialit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles. Pour plus d\u2019informations, veuillez consulter la Politique de confidentialit\u00e9<\/a> de Vetspanel.<\/span><\/p>\n

9.2 Kynetec peut partager certaines informations des donn\u00e9es de profil fournies par chaque membre afin d’aider les clients \u00e0 concevoir des enqu\u00eates ou \u00e0 s\u00e9lectionner des membres pour y participer. Toutefois, les informations personnelles identifiables (nom, adresse, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, nom de la clinique, adresse e-mail) ne seront pas divulgu\u00e9es \u00e0 des tiers sans votre consentement.<\/span><\/p>\n

10. Indemnisation et limitation de la responsabilit\u00e9<\/span><\/strong><\/p>\n

10.1 Vous acceptez d’indemniser, de d\u00e9fendre et de d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9 Kynetec, ses administrateurs, dirigeants, employ\u00e9s et\/ou agents contre toute r\u00e9clamation, demande, responsabilit\u00e9, dommages, pertes et co\u00fbts et\/ou d\u00e9penses de tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires d’avocat raisonnables et les frais de justice, d\u00e9coulant de, r\u00e9sultant de, li\u00e9s \u00e0, ou en rapport avec toute violation ou autre infraction de votre part aux conditions g\u00e9n\u00e9rales et\/ou \u00e0 la loi applicable.<\/span><\/p>\n

10.2 Vetspanel ou Kynetec ne peuvent en aucun cas \u00eatre tenus responsables des pertes ou dommages indirects, accessoires, sp\u00e9ciaux, cons\u00e9cutifs ou punitifs, ni des pertes de revenus, de b\u00e9n\u00e9fices ou de client\u00e8le subies par un ou plusieurs membres de ce site Web ou d’autres personnes dans le cadre de l’utilisation de ce site Web ou en raison de l’ex\u00e9cution ou de l’inex\u00e9cution par Vetspanel ou Kynetec de ses obligations au titre du pr\u00e9sent site Web, et\/ou de la perte de client\u00e8le subie par un ou plusieurs membres de ce site Web ou par d’autres personnes dans le cadre de l’utilisation de ce site Web ou en raison de l’ex\u00e9cution ou de l’inex\u00e9cution par Vetspanel ou Kynetec des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, que l’\u00e9ventualit\u00e9 de tels dommages ait \u00e9t\u00e9 ou non communiqu\u00e9e \u00e0 Vetspanel ou Kynetec ou qu’elle ait pu \u00eatre raisonnablement pr\u00e9vue par Vetspanel ou Kynetec.<\/span><\/p>\n

10.3 Ni Vetspanel ni Kynetec ne sont responsables des dommages, qu’ils soient directs ou indirects, accessoires, sp\u00e9ciaux ou cons\u00e9cutifs, ou des pertes r\u00e9sultant de la participation \u00e0 une enqu\u00eate propos\u00e9e aux membres ou de la confiance accord\u00e9e aux informations, produits, services ou marchandises r\u00e9pertori\u00e9s sur ce site Web ou fournis par l’interm\u00e9diaire de celui-ci, ou de l’utilisation de ces informations, produits, services ou marchandises, sauf si la responsabilit\u00e9 est prescrite par la loi applicable.<\/span><\/p>\n

11. Clause de non-responsabilit\u00e9<\/span><\/strong><\/p>\n

11.1 Le pr\u00e9sent site Web, y compris l\u2019ensemble du contenu ou des services mis \u00e0 disposition sur ce site Web ou auxquels il permet d\u2019acc\u00e9der, est fourni \u00ab en l\u2019\u00e9tat \u00bb. Dans toute la mesure permise par la loi, Kynetec ne fait aucune d\u00e9claration et ne donne aucune garantie de quelque nature que ce soit pour le contenu de ce site Web.<\/span><\/p>\n

11.2 Kynetec d\u00e9cline toute garantie expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, la non-contrefa\u00e7on, le titre, la qualit\u00e9 marchande ou l’ad\u00e9quation \u00e0 un usage particulier. Kynetec ne garantit pas que les fonctions contenues dans ce site Internet, ou tout mat\u00e9riel ou contenu qu’il contient, seront ininterrompues ou exemptes d’erreurs, que les d\u00e9fauts seront corrig\u00e9s, ou que ce site Internet ou le serveur qui le rend disponible seront exempts de virus ou d’autres composants nuisibles. <\/span><\/p>\n

12. Annulation<\/span><\/strong><\/p>\n

12.1 Kynetec peut suspendre ou r\u00e9silier le compte d’un membre sans pr\u00e9avis, si le membre enfreint ou viole les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/span><\/p>\n

12.2 Les Membres peuvent se d\u00e9sabonner de ce service \u00e0 tout moment en acc\u00e9dant \u00e0 la section Profil de leur compte Membre Vetspanel et en cliquant sur \u00ab Pour vous d\u00e9sabonner, veuillez cliquer ici \u00bb au bas de la page. La proc\u00e9dure d\u2019annulation peut prendre jusqu\u2019\u00e0 4 jours et les membres peuvent encore \u00eatre invit\u00e9s \u00e0 participer \u00e0 des enqu\u00eates pendant que la proc\u00e9dure est finalis\u00e9e. Les membres doivent savoir qu\u2019une fois le compte supprim\u00e9 de Vetspanel.com, tous les points qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 \u00e9chang\u00e9s AVANT l\u2019annulation du compte seront perdus.<\/span><\/p>\n

13. Comptes inactifs<\/span><\/strong><\/p>\n

13.1 Vetspanel et Kynetec se r\u00e9servent le droit de supprimer les comptes des membres qui n’ont pas \u00e9t\u00e9 actifs pendant une p\u00e9riode de 14 mois cons\u00e9cutifs. Un pan\u00e9liste actif est un Membre qui s\u2019est inscrit \u00e0 Vetspanel et qui a particip\u00e9 \u00e0 au moins une enqu\u00eate ou a mis \u00e0 jour les donn\u00e9es de son profil au cours des 14 derniers mois. Le terme \u00ab particip\u00e9 \u00bb est d\u00e9fini ici comme le fait d\u2019avoir commenc\u00e9 \u00e0 participer \u00e0 une Enqu\u00eate.<\/span><\/p>\n

13.2 Un compte inactif sur Vetspanel.com est un compte d\u00e9tenu par un Membre qui n\u2019a pas utilis\u00e9 l\u2019espace Membre du site Vetspanel et\/ou n\u2019a pas particip\u00e9 aux enqu\u00eates pendant 14 mois cons\u00e9cutifs. Les comptes inactifs recevront un e-mail de notification apr\u00e8s 12 mois d\u2019inactivit\u00e9 et seront supprim\u00e9s sans avertissement apr\u00e8s 14 mois d\u2019inactivit\u00e9. Les points restants sur le compte au moment de la suppression seront perdus.<\/span><\/p>\n

14. Modifications des Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/span><\/strong><\/p>\n

14.1 Toutes les informations publi\u00e9es sur ce site Web sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es sans pr\u00e9avis. Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis. Kynetec apportera ces modifications en les publiant sur le site Web de Vetspanel. Nous vous conseillons de consulter r\u00e9guli\u00e8rement ce site Web pour prendre connaissance de ces modifications. Le fait de continuer \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 ce site Web apr\u00e8s de telles modifications d\u00e9montre de mani\u00e8re concluante que vous acceptez ces modifications.<\/span><\/p>\n

15. Juridiction comp\u00e9tente et adresse pour la notification<\/span><\/strong><\/p>\n

15.1 Votre utilisation de ce site Web et tout litige d\u00e9coulant de cette utilisation sont soumis aux lois de l\u2019Angleterre et du Pays de Galles, ainsi qu\u2019\u00e0 la juridiction non exclusive des tribunaux anglais.<\/span><\/p>\n

16. Avis<\/span><\/strong><\/p>\n

16.1 Tout avis requis en vertu des pr\u00e9sentes doit \u00eatre envoy\u00e9e par e-mail \u00e0 contact@vetspanel.com dans le cas de Vetspanel, et \u00e0 vous \u00e0 l\u2019adresse e-mail que vous avez fournie \u00e0 Vetspanel au cours de la proc\u00e9dure d\u2019enregistrement, ou \u00e0 toute autre adresse sp\u00e9cifi\u00e9e par l\u2019une ou l\u2019autre des parties.<\/span><\/p>\n

17. Informations g\u00e9n\u00e9rales<\/span><\/strong><\/p>\n

17.1 Les titres ne sont utilis\u00e9s qu\u2019\u00e0 des fins de r\u00e9f\u00e9rence et ne d\u00e9finissent, ne limitent, n\u2019interpr\u00e8tent ou ne d\u00e9crivent en aucun cas la port\u00e9e ou l\u2019\u00e9tendue de ladite section. Le fait que nous n\u2019agissions pas en cas de violation de votre part ou de la part d\u2019autres personnes ne nous dispense pas d\u2019agir en cas de violations ult\u00e9rieures ou similaires. Le pr\u00e9sent document \u00e9nonce l’int\u00e9gralit\u00e9 de l’entente et de l’accord entre Kynetec et vous en ce qui concerne l’objet du pr\u00e9sent document.<\/span><\/p>\n

18. Clause de divisibilit\u00e9<\/span><\/strong><\/p>\n

18.1 Si une ou plusieurs dispositions des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales sont jug\u00e9es totalement ou partiellement invalides, elles seront consid\u00e9r\u00e9es comme supprim\u00e9es des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Toute disposition invalide est remplac\u00e9e par une disposition qui est aussi similaire que possible \u00e0 la disposition invalide et qui r\u00e9pond le mieux \u00e0 l\u2019objectif vis\u00e9 par cette derni\u00e8re.<\/span><\/p>\n

19. Questions<\/span><\/strong><\/p>\n

19.1 Si vous avez des questions ou des pr\u00e9occupations concernant les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, veuillez nous contacter par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l’adresse contact@vetspanel.com ou par courrier postal \u00e0 Vetspanel c\/o Kynetec, Weston Court, Weston, Newbury, Berks, RG20 8JE, Royaume-Uni.<\/span><\/p>\n

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